Fichiers publics

Mentions légales

1. Informations Générales

Nom de l’entreprise : Fichiers Publics
Site web : https://fichiers-publics.fr/
Capital social : 
Siège social : 183 Bd de Laval 35500 Vitré
Siret : 
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11789601275
Directeur de la publication : François Ferrand
Contact :  francois.ferrand@ideo.bzh

2. Hébergement

Hébergeur : O2switch
Adresse de l’hébergeur : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Protection et utilisation des données et délégué à la protection des données : Fichiers Publics (Exclusivement)
Conception du site : IDEO-MARKETING 183Boulevard de Laval 35500 Vitré / www.ideo.bzh.

3. Propriété Intellectuelle

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Crédits photos : Adobe stock, Fichiers Publics, Canva

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Fichiers Publics est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes exclusivement.

7. Mise à jour des mentions légales

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